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Nouveaux seuils pour les marchés publics

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche sur les nouveaux seuils applicables aux marchés publics pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/autres-textes/fiche-decret-2011-2027.pdf

 

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