conseil reglementaire
conseil reglementaire
conseil reglementaire
conseil reglementaire
conseil reglementaire
blog enotiko

Parution des décrets d’application pour les 2 filières à Responsabilité Elargie des Producteurs : déchets diffus spécifiques et déchets d'ameublement.

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche sur les nouveaux seuils applicables aux marchés publics pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012.

La création de l’Agence de financement des investissements locaux (Afil), via un projet de loi du gouvernement, devrait être débattue en février au Parlement. “Il y a urgence économique !” s’alarment les associations d’élus locaux.

8 propositions pour 170 000 emplois : tel est l’objectif du Prisme, syndicat des professionnels de l’intérim, des services et des métiers de l’emploi, qui vient de sortir son Livre Blanc destiné aux candidats aux élections de 2012.

Outre les aspects environnementaux, le recyclage a également une grande importance dans le développement d'une économie verte, en ayant des effets directs sur la croissance économique et la création d'emplois.

La négociation de la COP 17 s'est terminée à l'aube du dimanche 11 décembre. Malgré plus de deux nuits blanches de pourparlers, la présidence sud-africaine n'est parvenue qu'à reporter à 2020 l'hypothétique adoption d'un protocole contraignant.

Déchets perforants des patients, déchets chimiques des ménages, éléments d’ameublement et bouteilles de gaz… Quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont attendues en 2012 et deux éco-organismes feront l’objet d’un réagrément de leur cahier des charges. Passage en revue des changements à venir…

Sondage Harris Interactive pour l'Assemblée des Communautés de France et Suez Environnement