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Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Première analyse par Me Dorothée Courilleau, avocat au cabinet Gossement avocats.

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/deee-decret-rep-consultation-20174.php4#xtor=EPR-1